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10-Jun-2016 08:39

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La mise en place en septembre 2015 d’un service dédié à l’édition numérique pour l’histoire de la justice (CLAMOR UMS 3726) a permis de mener à bien cette évolution en un temps relativement court.

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– les « Repères » rassemblent des informations fiables pour se repérer dans le temps et l’espace judiciaire.On y retrouve la législation et ses corpus juridiques (Code civil, Ordonnance du 2 février 1945) ainsi que les chronologies et leurs textes de lois.